scandale à Sorbiers (05150)
La communauté de commune du Sisteronais Buëch (CCSB) regroupe 60 communes (essentiellement du 04 et du 05 plus 3 communes de la Drôme).
la CCSB s'affiche soucieuse du dérèglement climatique et prétendument « prend des mesures » pour lutter contre : cf. son plan climat (PCAET)
MAIS DANS LES FAITS :
la CCSB envoie illégalement chaque année .. l'équivalent de 14 600 tonnes de CO2 dans l'atmosphère
NB : en appliquant une démarche plus complexe mais très rigoureuse, le pollution climatique en cours s'élève en réalité à 25 000 tonnes par an. cf notre page "nouveaux chiffrages"
*-*-* voici comment *-*
Les déchets organiques déposés dans les décharges (appelées administrativement « ISDND ») produisent en se décomposant des « biogaz ».
Ces biogaz sont composés de multiples gaz dont du CO2 (dioxyde de carbone appelé communément gaz carbonique) et du CH4 (méthane : autour du tiers du volume total des gaz émis dans les décharges).
Ces deux gaz sont les principaux gaz qui provoquent la partie du réchauffement climatique imputable aux humains (1 : précisions ici).
la réglementation (2 : reproduite ici) impose aux décharges (les "ISDND") de collecter l'ensemble des gaz qu'elles émettent
le CH4 a un effet très puissant de réchauffement sur le climat : 28 fois plus nuisible que le CO2 sur une période de 100 ans et même 84 fois plus au cours des 20 premières années (3 : nos sources ici).
Quand il est brûlé à au moins 900°, le CH4 se transforme en CO2 et la nuisance sur le climat est réduit des 9/10ème (4 : nos calculs ici).
pour obtenir cette énorme réduction de l'effet réchauffement climatique des gaz émis dans les décharges, la réglementation (cf.2) impose de "valoriser" le CH4 collecté en le brûlant dans une installation qui produit le plus souvent de l'électricité ou, à défaut de le valoriser, de simplement le brûler
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Une décharge ("ISDND") existe à Sorbiers, petite commune du sud des Hautes-Alpes à 25 km à l'ouest de Laragne-Montéglin en direction de Rosans.
C'est une installation classée et elle est gérée par la CCSB.
L'arrêté préfectoral qui autorise l'exploitation de cette décharge rappelle l'obligation d'éliminer les biogaz (principalement dans son article 31, cf ici) .
L'exploitant assume pourtant en réunion à la préfecture que, dans les faits, l'intégralité des biogaz produits par la décharge sont envoyés directement dans l'air, sans aucun traitement (cf ici) alors même qu'ils contiennent une forte proportion de méthane (CH4) : plus du tiers (cf ici).
L'ISDND, chiffre elle-même le méthane produit à Sorbiers à 89m3 par heure (tableau 25 du rapport annuel 2020) (cf. ici).
Chacune de nos affirmations (89 m3 de méthane par heure, aucun brûlage de ce méthane) est vérifiable sur le site de la préfecture aux pages dont nous donnons les adresses ici
Ces 89 m3 de méthane par heure envoyés dans l'air, c'est une pollution illégale et massive.
ILLEGALE puisque la réglementation impose de brûler les biogaz à 900° pour détruire notamment le méthane (cf. ici).
MASSIVE puisque cela équivaut à un minimum de 14 600 tonnes de CO2 (le CO2 est "l'unité de mesure" qui sert à mesurer l'effet sur le climat de l'émission de n'importe quel gaz à effet de serre, cf le principe ici et le calcul pour Sorbiers ici).
Nous expliquons ICI nos premiers calculs et ici pourquoi c'est plutôt le chiffre de 25 000 tonnes équivalent CO2 qui doit être pris en considération.
En ne retenant que les 14 600 tonnes (par an) d'équivalent CO2, les gaz à effet de serre émis illégalement à Sorbiers sont l'équivalent
- Des gaz à effet de serre émis par 10 000 voitures essence récentes parcourant chacune 12 000 km (source et calcul ICI)
- De plus de 4% des gaz à effet de serre qu'émettent tous les habitants et toutes les activités économiques de la communauté de communes dans l'année, (à partir des chiffres donnés par la CCSB ici)
- Des gaz à effet de serre pour lesquels l'Etat dépense 4 millions d'euros pour les éviter (détail des calculs ICI)
en retenant les 25 000 tonnes d'équivalent CO2 résultant de nos nouveaux calculs, c'est près du double
QUE FONT LES RESPONSABLES de la communauté de commune ?
L'obligation de brûler les biogaz est inscrite noir sur blanc dans l'arrêté préfectoral de 2006 et devait être mise en œuvre au plus tard en 2011.
Ça fait 11 années. A supposer que la communauté de commune du Sisteronais Buëch rencontre quelques difficultés, 11 ans, c'est plus qu'il n'en faut pour y remédier.
Fin 2021, la CCSB envisage d'agir : elle lance une procédure pour conclure des contrats dont un des objets porte sur les biogaz. (Cf. ici)
simples citoyens NOUS DEMANDONS :
Est il enfin prévu d'installer une torchère et ainsi arrêter la pollution et respecter la réglementation
Quel est le calendrier de mise en œuvre
Quelles sont les garanties pour que cette fois, ce soit « pour de bon »
Nous savons que par le passé le CCSB a entamé des actions en vue de traiter les biogaz... et ne les a pas terminées. (cf. ici)
Climat.05 de son coté fera tout pour que le robinet de méthane illégalement grand ouvert soit enfin fermé.
Le non respect par les responsables de la communauté de commune du Sisteronais Buëch des obligations réglementaires relève du code pénal, passible a minima d'une amende de 5eme catégorie (cf. ici).
nb : quand une décharge cesse de recevoir de nouveaux déchets, pendant 10 à 20 ans, elle continue d'émettre du biogaz dont le fameux CH4, et il n'est pas si compliqué de mettre en place une torchère : l'ISDND d'Embrun la loue à un industriel (cf. ici)