une victoire dans la lutte contre la centrale photovoltaïque de CRUIS
La Cour administrative d'appel de Marseille a annulé vendredi 31 mai la dérogation "espèces protégées" accordée par le préfet à Boralex pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol à Cruis (montagne de Lure).
NB cette centrale a nécessité la destruction d'un espace forestier conséquent alors que la production de l'électricité d'origine photovoltaïque peut être assurée en installant les panneaux exclusivement sur des espaces déjà artificialisés. C'est la principale raison pour laquelle CLIMAT05 et l'APPREME s'oppose à cette centrale.
Il y a du bon dans la rédaction de l'arrêt et dans le communiqué de presse mis en ligne sur le site de la Cour
Le bon est la prise en compte par la juridiction du critère "déjà artificialisé ou pas"
cf, dans le communiqué de presse de la juridiction : "L'existence d'une éventuelle solution alternative, moins impactante pour la biodiversité, en particulier parce qu'elle aurait pu porter sur des terrains déjà artificialisés, devait, en effet, être recherchée au-delà du territoire communal, (..)"
cf, dans l'arrêt : "Toutefois, aucune solution alternative d'implantation du projet au-delà du territoire communal n'a été recherchée, notamment à l'échelle du secteur de la «Haute-Provence», alors que la zone identifiée par la commune n'était pas artificialisée et nécessitait l'obtention d'une dérogation à l'interdiction de destruction ou perturbation des espèces protégées, (..)"
CLIMAT05 rappelle sa position (commune avec APPREME) : que les opposants à ce type de projets développent systématiquement l'argumentation ci-dessous (que certains diront dogmatiques) :
le potentiel photovoltaïque sur les zones déjà artificialisées dépassant les objectifs de production retenus par le gouvernement, il y a "nécessairement" (pour chaque projet sur espace naturel, agricole ou forestier) des solutions alternatives moins impactantes (aller là où c'est déjà artificialisé).
Aucun tribunal ne retiendra tel quel cet argument (qui invaliderait tout ces projets) mais ça compte quand même (selon nous) dans l'ambiance dans laquelle le juge se trouve placé, ça déplace un peu le curseur dans les appréciations qu'il a à porter .. et puis le juridique est aussi en partie une tribune : pas de raison selon nous de ne pas avancer nos arguments de fond au motif qu'ils ne seraient pas consacrés par le droit en vigueur au jour d'aujourd'hui.
le moins bon :
D'une part, les arbres sont coupés et les PV sont en place. Mais ça on le savait.
D'autre part si le tribunal dit point 9 que ce n'est pas régularisable ("9. L'illégalité relevée n'étant pas susceptible de régularisation, (..)" il ne s'agit que de l'illégalité de la décision qui lui est déférée.
Selon nous, et nous aimerions avoir tort, Boralex peut présenter une nouvelle demande de dérogation en étoffant son dossier. Le régime juridique des espèces protégées ne le permet peut-être pas, mais l'arrêt n'y fait pas en lui-même obstacle :
Au milieu du point 8 il est écrit " (xyz) laisse pourtant penser que des alternatives existaient."
S'il avait été écrit "(xyz) établit que des solutions moins impactantes existaient" Boralex serait mal et nous heureux : l'autorité de la chose jugée ("il y a des solutions moins impactantes") se serait opposée à ce que, saisi d'une nouvelle demande par Boralex, le préfet accorde une nouvelle autorisation de dérogation.
La Cour a écrit "laisse à penser que" …….. nous pensons que cette formulation ne fait pas obstacle à une nouvelle demande de Boralex. (1)
un effet positif, éventuel, mais ... hautement souhaitable
Deux valeureuses personnes ont été condamnées au pénal pour s'être opposé physiquement aux travaux.
A supposer que leur manière de s'opposer aux travaux ait été illégale, elles s'opposaient à des travaux qui s'avèrent (du fait de l'arrêt d'aujourd'hui) illégaux (2).
Qu'une chose soit illégale n'autorise pas plein pot chacun de s'y opposer par tout moyen (en tout cas dans la généralité des cas).
Mais l'arrêt d'aujourd'hui ne peut pas nuire à nos défenseuses de la montagne de Lure. Leur condamnation est en appel et nous ne doutons pas que leur avocate exploitera utilement ce contexte nouveau.
(1) à en croire Le Dauphiné "La société espère obtenir une nouvelle dérogation dans "les plus brefs délais".
(2) à ceci près que le permis de construire n'est lui, pas annulé. Il est en quelque sorte illégal du fait de l'absence d'autorisation de déroger à la protection des espèces protégées, mais il existe. Exploiter l'arrêt de la CAA de Marseille ne va pas être simple...
contribution de CLIMAT05 et APPREME*